En France les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l’ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n’a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).

Reportage sur le cannabis thérapeutique réalisé par le « Magazine de la santé » et diffusé sur France 5

Jugements de cours :

En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l’importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l’incompatibilité avec la convention de l’ONU de 1961 et l’impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l’usage médical du cannabis.

En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.

En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l’article 122-7 du code pénal qui spécifie :  » n’est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même « .

Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.

Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes : – Douleurs résistantes aux traitements standards – Affections inflammatoires du système nerveux (12) – Maladie d’Unverricht-lundborg – Appétit / nausées – Syndrome de Tourette – Dystorie résistante aux traitements standards – Douleurs Paroxystiques – Total

20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes : – Douleurs résistantes aux traitements standards – Spasticité secondaire due à sclérose multiple – Para parésie spastique douloureuse – Appetit / Nausées – Douleurs chroniques

Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® ont été refusées. Dans les pays où il est autorisé, le Sativex est principalement prescrit pour le traitement de la Sclérose en Plaques.

En Europe, la situation est complexe, puisque chaque pays dispose de ses propres lois régissant les stupéfiants, et donc le cannabis. Bien que les propriétés thérapeutiques soient de plus en plus établies, l’ONU n’a pas encore infléchi sa position quand au classement du cannabis comme stupéfiant ne présentant pas de propriété thérapeutique.

De ce fait, tous les pays européens, hormis les Pays Bas et l’Espagne, ont adopté une politique prohibitionniste interdisant non seulement l’usage, mais également l’importation et la culture du cannabis.

Allemagne

Le 7 février 2009, la première patiente allemande a pu se procurer du cannabis médical en pharmacie, sur ordonnance, et sur autorisation spéciale de l’Institut fédéral des produits de santé (BfArM), équivalent allemand de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Sept autres patients, atteints de douleurs chroniques, de sclérose en plaques, du syndrome de tourette ou d’autres maladies graves, bénéficient également d’une telle autorisation et d’un accès à leur médicament en pharmacie. Le Dr Harald Hans Körner, procureur de Francfort et commentateur réputé de la loi sur les stupéfiants, a dore et déjà indiqué qu’il était nécessaire de simplifier la procédure de demande d’autorisation pour les patients.

Ce bouleversement de la médecine outre Rhin a été rendu possible grâce à un débat national actif depuis le début des années 90. L’Association internationale pour le cannabis médical (IACM), basée en Allemagne, et créée en 2000 par un groupe de médecins, de scientifiques et d’experts, a largement contribué au lancement de ce débat passionné.

Elle a notamment permis le partage des données scientifiques issues de la recherche fondamentale et clinique, et à faciliter le dialogue entre professionnels de la santé et patients. De fil en aiguille, la conscience médicale et collective a changé et aujourd’hui les patients allemands commencent à bénéficier de traitements actuellement inaccessible en France.

L’Allemagne n’est pas un cas unique, bien au contraire. Elle suit en effet la tendance, marquée dans les pays occidentaux, de dépénaliser l’usage médical du cannabis.

Pays Bas

Aux Pays bas, bien que l’usage et la culture soient dépénalisés, le commerce reste réglementé. La politique hollandaise en matière de santé publique s’est orientée, depuis le début des années 2000, vers une volonté de distribuer du cannabis médical en pharmacie, sous l’autorité du ministère de la Santé (BMC).

Une gamme de produits a été développée par la société Bedrocan. Ces produits répondent à des normes pharmaceutiques strictes, notamment en termes de contrôle de bactéries, métaux lourds et pesticides. Trois qualités sont disponibles depuis 2003, avec des teneurs en principes actifs THC et CBD titrées, connues et reproductibles. Elles sont distribuées sur ordonnance à tous les patients, sans distinction de nationalité (principe de non discrimination des malades). Les Pays Bas disposent en effet d’un droit d’exportation dans le cadre des accords européens.

La création des médicaments standardisés BedrocanBV (Bedrocan®, Bediol® et Bedrobinol®) permet dorénavant aux médecins européens de pouvoir prescrire à leurs patients. Ainsi, de nombreux pays ont compris l’opportunité de réglementer de nouveaux médicaments.

Espagne

Vidéo sur la situation en Espagne vis à vis du cannabis thérapeutique, cliquez ici

Autres pays

La Finlande a été le premier pays à importer les produits BedrocanBV, suivie de l’Italie et de l’Allemagne. Le Royaume Unis importe également à des fins de recherche. Une demande de mise sur le marché européen est également en cours pour permettre la libre circulation en Europe.

Aujourd’hui, 13 Etats tolèrent le cannabis médical. En 1996, un referendum de l’Etat de Californie approuvait l’utilisation médicale du cannabis et de ses dérivés. Ensuite s’en est suivi une cascade d’affaires juridiques dans différents Etats, opposant juges d’Etat et fuges fédéraux, ce qui conduisit progressivement à l’assouplissement des lois dans les autres Etats :

1998, Oregon, Washington, Alaska 1999, Maine 2000, Colorado, Hawaï, Nevada, Maryland 2004, Vermont, Montana 2006, Rhodes Island 2008, Michigan

Cette tendance devrait se poursuivre, notamment en raison de l’accession aux responsabilités de l’administration Obama. En mars 2008, Obama avait déclaré à un journaliste :

« Je ne veux pas avoir un département de justice qui persécute et arrête des usagers de marijuana médicale. »

Cette nouvelle a été accueillie par un grand soulagement par les organisations de défense des malades.

A coté de son voisin pionnier, le Canada a naturellement suivi le mouvement. Au début des années 2000, un procès a opposé le gouvernement fédéral et un distributeur de cannabis à usage thérapeuthique. L’acquittement de l’accusé, par la cour fédérale de justice, a permis la création officielle du premier Centre compassion de Montréal. Celui-ci distribue maintenant depuis plusieurs années des variétés médicales de cannabis, du haschisch, ainsi que des produits préparés comme des biscuits, des gélules.